La loi Denormandie

Le nouveau dispositif fiscal pour la rénovation

20 millions

de foyers éligibles

+500

villes éligibles

63 000 €

de réduction d’impôts

+ 75 000

projets en France

Les avantages du dispositif Denormandie

Quels sont les travaux éligibles ?

Pour rentrer dans le cadre du dispositif Denormandie, les travaux de rénovation doivent impérativement améliorer la performance énergétique du logement d’au moins 30 %. Le propriétaire doit également réaliser au moins 2 types de travaux parmi les suivants :

  • Isolation des combles
  • Isolation des murs
  • Isolation des fenêtres
  • Changement de chaudière
  • Amélioration de la production d’eau chaude

 

La loi de finances 2020 est venue compléter cette liste. Désormais, il est également possible de bénéficier du dispositif pour des travaux de modernisation ou d’assainissement.

Les travaux devront être réalisés par un professionnel certifié Reconnu Garant pour l’Environnement (RGE).

Les plafonds Denormandie à respecter

A l’image du dispositif Pinel dans l’ancien, il faut respecter trois plafonds pour être éligible à une réduction d’impôts grâce au dispositif Denormandie :

  1. un plafond pour l’investissement
  2. un plafond pour les ressources des foyers
  3. un plafond pour les zones des loyers

Plafonds de ressources pour le dispositif Denormandie en 2024