À propos
Qu'est-ce que la loi Denormandie ?
Entrée en vigueur le 1er janvier 2019, la loi Denormandie est venue compléter la loi Pinel dans l’ancien. Son objectif : encourager les propriétaires à rénover d’anciens logements en très mauvais état dans les villes moyennes. Les investissements concernés sont ceux effectués du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2027. Initialement, la fin du dispositif était prévue pour le 31 décembre 2023, mais la loi de finances pour 2024 a prorogé le dispositif Denormandie.
La réduction d'impôt
Le dispositif Denormandie offre donc une réduction d’impôt aux investisseurs acquérant un bien à rénover et s’engageant à le louer.
Cette réduction d’impôt se calcule sur la base du prix de revient net du logement. Pour être plus précis, ce prix comprend la totalité du montant investi, à savoir le coût du bien ainsi que celui des travaux de rénovation.
L’avantage fiscal va alors dépendre de la durée d’engagement de location :
- Pour une période de location de 6 ans, la réduction d’impôt sera de 12 % du prix du bien
- Pour une période de location de 9 ans, la réduction d’impôt sera de 18 % du prix du bien
- Pour une période de location de 12 ans, la réduction d’impôt sera de 21 % du prix du bien
